Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire

JORF n°0096 du 23 avril 2008

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010


    Le conseil de politique nucléaire comprend :
    Le Premier ministre ;
    Le ministre chargé de l'énergie ;
    Le ministre des affaires étrangères ;
    Le ministre chargé de l'économie ;
    Le ministre chargé de l'industrie ;
    Le ministre chargé du commerce extérieur ;
    Le ministre chargé de la recherche ;
    Le ministre de la défense ;
    Le ministre chargé du budget ;
    Le chef d'état-major des armées ;
    Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
    L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique.


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