Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

JORF n°0108 du 11 mai 2013

    Article 1


    Le chapitre II du titre III de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est complété par une section 12 intitulée : « Règles particulières applicables à la bataille », comprenant les articles 55-19,55-19-1 et 55-19-2.

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