Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Version en vigueur du 20 décembre 2013 au 01 janvier 2019

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 20 décembre 2013 au 01 janvier 2019

Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 10


Les électeurs qui présentent une demande d'inscription sur les listes électorales, en application de l'article R. 5 du code électoral, doivent accompagner cette demande des pièces justifiant de leur nationalité, de leur identité et de leur attache avec la commune.


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