- TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5)
- TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26)
- TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 46)
- CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
- CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
- CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
- CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Article 34)
- CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 36 à 38)
- CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 39 à 46)
Article 20
Version en vigueur du 18 juin 1985 au 17 avril 2008
En sus des examens médicaux obligatoires prévus par l'article L. 417-28 du code des communes, l'autorité territoriale peut organiser des examens plus fréquents pour les catégories d'agents soumis à des risques particuliers.
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