Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture

Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

    Un comité, présidé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et regroupant le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur général des patrimoines et de l'architecture, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.


    Conformément à l'annexe du décret n° 2015-630 du 5 juin 2015, le Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture) est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

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