Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 23 septembre 2001 au 21 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 - art. 19 (V) JORF 21 juillet 2005
Modifié par Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 - art. 12 ()
Au vu des listes d'admission, le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.