Arrêté du 3 mars 2010 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôts

JORF n°0059 du 11 mars 2010

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 13 mai 2023

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 13 mai 2023

    Abrogé par Arrêté du 11 mai 2023 - art. 2 (V)
    Modifié par Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)


    Les réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises mentionnés au a du 1 de l'article 200 octies du code général des impôts et habilités à agréer les contribuables au titre de l'aide bénévole que ces derniers apportent pour l'ensemble des démarches qui doivent être réalisées pour la création ou la reprise d'une entreprise, telle que définie par l'article 200 octies du code général des impôts, sont les suivants :
    Action'Elles, cité des entreprises,66, avenue Jean-Mermoz,69008 Lyon ;
    Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE),4, boulevard Poissonnière,75009 Paris ;
    Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF),7, rue du Jura,75013 Paris ;
    Confédération générale des SCOP (CGSCOP),37, rue Leclaire,75017 Paris ;
    Conseil national des économies régionales (CNER),219, boulevard Saint-Germain,75007 Paris ;
    Coopérer pour entreprendre,37, rue Jean-Leclaire,75017 Paris ;
    Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise (EGEE),15-17, avenue de Ségur,75007 Paris ;
    Fondation de la deuxième chance, tour Bolloré,31-32, quai de Dion-Bouton,92811 Puteaux ;
    Force Femmes,5, rue Drouot,75009 Paris ;
    France Active,37, rue Bergère,75009 Paris ;
    France Initiative (FI),55, rue des Francs-Bourgeois,75181 Paris Cedex 04 ;
    Planet Finances,13, rue Dieumegard,93400 Saint-Ouen ;
    Réseau des boutiques de gestion (RBG),14, rue Delambre,75014 Paris ;
    Racines,8, square de la Dordogne,75017 Paris ;
    Réseau entreprendre,50, boulevard du Général-de-Gaulle,59100 Roubaix ;
    Réseau RETIS,2, rue de Viarmes,75040 Paris Cedex 01 ;
    Union des couveuses,14, rue Delambre,75014 Paris ;
    CCI-Entreprendre en France,46, avenue de la Grande-Armée,75858 Paris Cedex 17,
    ainsi que :
    ― les chambres de commerce et d'industrie territoriales ;
    ― les chambres des métiers et de l'artisanat ;
    ― les chambres d'agriculture.

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