Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 31 janvier 1993 au 04 février 2017
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 10
L'arrêté du 20 septembre 1979 concernant la définition des préparations dont la déclaration s'impose en application de l'article R. 231-51 du code du travail est abrogé.