Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000

    En cas d'apparition et de propagation de cet organisme sur ce végétal, en application de l'article L. 251-8 du code rural, les agents de la protection des végétaux peuvent ordonner :

    - la destruction des végétaux contaminés ;

    - l'interdiction de multiplier et de planter la variété Pinus attenuata x radiata.


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