Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

Version en vigueur depuis le 30 juin 2011

Naviguer dans le sommaire

Article 2

Version en vigueur depuis le 30 juin 2011

Modifié par Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2

L'Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) assure les missions définies à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime et au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'éducation.


Elle dispense les formations prévues aux articles D. 812-27 à D. 812-30 du code rural et de la pêche maritime dans le domaine de la formation des paysagistes.


L'école peut en outre dispenser des formations qui sont sanctionnées soit par des diplômes propres, soit par des diplômes nationaux, soit par des titres que l'école est habilitée à délivrer seule ou conjointement, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.


Elle apporte son concours scientifique, technique et artistique notamment à des institutions culturelles, d'enseignement ou de recherche et à des collectivités territoriales ou à des entreprises.


Elle contribue au rayonnement international de la compétence française dans le domaine du paysage.


L'école assure la gestion, la conservation et la valorisation du potager du Roi.


Retourner en haut de la page