- TITRE Ier : DÉLIMITATION (Article 1)
- TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC (Articles 2 à 22)
- TITRE III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES (Articles 23 à 26)
- TITRE IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES CALANQUES (Article 27)
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 28 à 38)
- Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 11)
Article 38
Version en vigueur depuis le 20 avril 2012
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Versions