Arrêté du 24 juillet 2014 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives

JORF n°0188 du 15 août 2014

Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 28 avril 2022

    Modifié par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction de la mémoire, de la culture et des archives.



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