Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 31 décembre 1987 au 01 août 1995
Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de rédacteur, de rédacteur principal et de rédacteur chef.