Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2009

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 08 mai 2010

    Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1


    Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance afin qu'elle puisse assurer la formation pédagogique des formateurs permanents intervenant dans les formations initiales sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés qui relèvent de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime et de l'article R. 813-42 (1°) susvisé pour lesquels elle a compétence.


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