Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011

Naviguer dans le sommaire

Article 5

Version en vigueur depuis le 07 septembre 2011

Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6


Le jury de l'examen professionnel comprend neuf membres répartis en trois collèges égaux, par arrêté du ministre de l'intérieur. Il est composé ainsi qu'il suit :


Personnalités qualifiées


Président : le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou, en cas d'empêchement, son représentant.
Vice-président : un représentant de la direction générale de l'offre de soins désigné par le ministre chargé de la santé.
Un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale proposé par le président de ce centre.


Elus locaux


Deux élus membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.
Un élu non membre du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours.


Fonctionnaires territoriaux


Un médecin de sapeurs-pompiers professionnels exerçant l'emploi de médecin-chef désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Deux représentants du personnel, membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels dont les emplois sont classés dans la catégorie A, désignés par tirage au sort.
En cas de partage égal des voix, la voix du président du jury est prépondérante.


Retourner en haut de la page