Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009


    Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    Retourner en haut de la page