Décret n°88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base

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Version en vigueur depuis le 01 novembre 1988

    Article 34

    Version en vigueur depuis le 01 novembre 1988

    I. - Le 2° de l'article 67 du décret du 2 octobre 1986 susvisé est abrogé.

    II. - Le présent décret comporte en annexe l'annexe II à ajouter au décret du 28 avril 1975 susvisé.

    III. - Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel.


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