Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Version en vigueur du 05 avril 2012 au 01 janvier 2020

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 05 avril 2012 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
    Modifié par Arrêté du 22 mars 2012 - art. 3

    Le bureau de l'action sociale et des conditions de travail :

    - assure et met en œuvre la politique d'action sociale ministérielle. A ce titre, il anime et coordonne le réseau des départements des ressources humaines et de l'action sociale des plates-formes interrégionales du ministère de la justice pour ce qui relève de ses compétences ;

    - gère les prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles et le budget d'action sociale du ministère. Il anime l'action du Conseil national de l'action sociale et coordonne les activités des conseils régionaux de l'action sociale. Il est le correspondant des organismes associatifs, à vocation sociale et mutualiste, œuvrant au bénéfice des agents du ministère ;

    - élabore et met en œuvre la politique d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale conduite pour l'ensemble des agents du ministère et anime le réseau des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de la médecine de prévention ;

    - conduit l'action du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé, de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels ;

    - est chargé de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en cohérence avec la politique interministérielle en faveur des handicapés ;

    - assure le suivi du comité interministériel du handicap.

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