Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002 portant intégration des personnels du corps des téléphonistes du ministère de la culture et de la communication dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

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Version en vigueur depuis le 18 septembre 2002

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 18 septembre 2002

    Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

    SITUATION ANCIENNE

    Grade

    Chef de standard principal

    SITUATION NOUVELLE

    Grade

    Adjoint administratif principal de 1re classe.

    SITUATION ANCIENNE

    Grade

    Chef de standard

    SITUATION NOUVELLE

    Grade

    Adjoint administratif principal de 2e classe.

    SITUATION ANCIENNE

    Grade

    Téléphoniste principal

    SITUATION NOUVELLE

    Grade

    Adjoint administratif.

    SITUATION ANCIENNE

    Grade

    Préposé téléphoniste

    SITUATION NOUVELLE

    Grade

    Adjoint administratif (grade provisoire).


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