Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny.

Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 02 janvier 2021

    Modifié par Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

    La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

    1° Siègent avec voix délibérative :

    a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;

    b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;

    c) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

    2° Siègent avec voix consultative :

    a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;

    b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

    c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.


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