- TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
- TITRE II : BENEFICIAIRES.
- Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
- Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88 bis)
- Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
- Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 72)
- Section 1 : Composition (Articles 24 à 26)
- Section 2 : Mode de formation (Articles 27 à 60)
- Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés (Articles 27 à 32)
- Sous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
- Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants (Articles 55 à 57)
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Articles 58 à 60)
- Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles 61 à 72)
- Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
- Chapitre 4 : Personnel (Articles 76 à 80)
- Chapitre 5 : Opérations immobilières
- Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés (Article 81)
- Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88 bis)
- TITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
- CHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- CHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- CHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
- titre 3 : Organisation technique
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- CHAPITRE IER : RESSOURCES.
- SECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
- SECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
- CHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
- CHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
- CHAPITRE IER : RESSOURCES.
- TITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
- TITRE V : PRESTATIONS
- SECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
- SECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
- SECTION III : ASSURANCE MALADIE
- SECTION III : ASSURANCE MATERNITE
- SECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
- SECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
- SECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
- SERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
- SECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- SECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
- Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
- TITRE V : PRESCRIPTIONS
- Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
- Chapitre 1 : Pensions de vieillesse (Articles 125 à 143)
- Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
- Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
- Chapitre 4 : Pensions de veuves (Articles 166 à 169)
- Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
- Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
- TITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
- TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre 5 : Assurance maladie, maternité, décès (Articles 184 à 201)
- TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- CHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.
- CHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.
- SECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
- SECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
- SECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
- Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
- Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
- Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211)
- Titre 9 : Contrôle médical (Articles 212 à 216)
- Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 224)
Article 137
Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 05 mai 2002
Modifié par Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Modifié par Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Les périodes d'activité accomplies dans le présent régime postérieurement à la date d'effet de la pension n'ouvrent aucun droit nouveau à pension dans ledit régime.
[*Nota : Décret 92-1354 du 24 décembre 1992 art. 2 3° :
dispositions particulières au présent article quant à sa date d'entrée en vigueur.*]
Versions
Liens relatifs