Décret n°2004-511 du 7 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)

TABLEAU DE CORRESPONDANCE.

CATÉGORIE d'agents non titulaires :

Agents non titulaires relevant des dispositions du règlement du 20 avril 1976 régissant le personnel du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de 3e catégorie, 1er groupe, et de 2e catégorie.

FONCTIONS exercées :

Fonctions administratives d'application (rédaction, gestion, comptabilité).

Fonction technique de cartographie, utilisation du système d'information géographique.

CORPS de fonctionnaires :

Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'équipement.

Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière.


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