Version en vigueur du 01 janvier 1973 au 01 janvier 1990

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1973 au 01 janvier 1990

Abrogé par Décret n°89-876 du 29 novembre 1989 - art. 2 () JORF 5 décembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990

Les assurés titulaires d'une pension d'invalidité servie au titre d'un régime visé à l'article L. 663-12 du Code de la sécurité sociale ont droit, à partir du premier jour du mois suivant leur soixantième anniversaire, à la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail, laquelle se substitue, dans les conditions fixées par ledit régime, à leur pension d'invalidité.

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