- Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières. (Article 2)
- Chapitre 2 : Organismes consultatifs (Article 20)
- Chapitre 2 bis : Lignes directrices de gestion
- Chapitre 3 : Recrutement. (Article 37)
- Chapitre 4 : Positions. (Articles 41 à 47-2)
- Section 1 : Activité (Articles 41 à 47-2)
- Section 2 : Détachement.
- Section 3 : Position hors cadres.
- Section 4 : Disponibilité
- Section 5 : Accomplissement du service national.
- Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle
- Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve
- Section 6 : Congé parental et congé de présence parentale
- Section 6 : Congé parental.
- Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement (Article 69-1)
- Chapitre 6 : Rémunération
- Chapitre 7 : Discipline.
- Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Article 87)
- Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical (Article 96)
- Chapitre 10 : Dispositions diverses (Articles 100 à 116-1)
- Chapitre 11 : Dispositions transitoires
Article 39 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2016
Abrogé par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 31
Modifié par LOI n°2011-267
du 14 mars 2011 - art. 113 (V)
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale ;
6° Congé parental.
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