- TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX. (Articles 3 à 11)
- TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS (Articles 12 à 35)
- TITRE III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX (Articles 36 à 68-33-5)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles 36 à 41)
- Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie. (Articles 42 à 55-23-2)
- Section 1 : Règles spéciales à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance. (Articles 45 à 48)
- Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie. (Articles 49 à 50)
- Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. (Articles 51 à 53)
- Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante. (Articles 54 à 55)
- Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine. (Articles 55-1 à 55-3)
- Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack. (Articles 55-4 à 55-5)
- Section 7 : Règles particulières applicables au craps. (Articles 55-6 à 55-9)
- Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise. (Articles 55-10 à 55-13)
- Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco. (Articles 55-14 à 55-15)
- Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino. (Articles 55-16 à 55-18)
- Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino. (Articles 55-18-1 à 55-18-3)
- Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. (Articles 55-19 à 55-19-2)
- Section 13 : Règles particulières applicables à l'ultimate hold'em poker. (Articles 55-20 à 55-20-1)
- Section 14 : Règles applicables au poker trois cartes. (Articles 55-21 à 55-21-1)
- Section 15 : Règles particulières applicables au rampo. (Articles 55-22 à 55-22-2)
- Section 16 : Règles particulières applicables au sic-bo (Articles 55-23 à 55-23-2)
- Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle. (Articles 56-1 à 66-5)
- Section 1 : Règles applicables au texas hold'em poker. (Articles 57 à 57-4)
- Section 1 bis : Règles applicables au Omaha poker 4 high. (Articles 57-4-1 à 57-4-5)
- Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker. (Articles 57-5 à 57-13)
- Section 3 : Règles applicables aux divers jeux de baccara. (Articles 58 à 60)
- Section 4 : Règles applicables à la banque ouverte. (Articles 61 à 62)
- Section 5 : Règles spéciales applicables à l'écarté. (Articles 63 à 66-1)
- Section 5 bis : Règles particulières applicables au bingo (Articles 66-1-1 à 66-1-14)
- Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle (Articles 66-2 à 66-5)
- Chapitre IV : Règles d'exploitation et de fonctionnement des jeux de contrepartie et des jeux de cercle exploités sous leur forme électronique (Articles 67-1 à 67-20)
- Section 1 : Règles communes applicables aux formes électroniques des jeux de contrepartie et des jeux de cercle (Articles 67-2 à 67-14)
- Section 2 : Règles particulières applicables aux jeux de contrepartie électroniques (Articles 67-15 à 67-16-3)
- Section 3 : Règles particulières applicables aux jeux de cercle électroniques (Articles 67-17 à 67-20)
- Section 4 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes
- Chapitre V : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous (Articles 68-1 à 68-31)
- Section 1 : Conditions de mise en service et de maintenance (Articles 68-2 à 68-9)
- Section 2 : Fonctionnement des machines à sous dans les casinos (Articles 68-10 à 68-27)
- Article 68-10
- Article 68-11
- Article 68-12
- Article 68-13
- Article 68-14
- Article 68-15
- Article 68-16
- Article 68-17
- Article 68-18
- Article 68-19
- Article 68-20
- Article 68-20-1
- Article 68-20-2
- Article 68-20-3
- Article 68-21
- Article 68-22
- Article 68-22-1
- Article 68-22-2
- Article 68-23
- Article 68-24
- Article 68-25
- Article 68-26
- Article 68-27
- Section 3 : Surveillance. ― Contrôle. ― Taxes (Articles 68-28 à 68-31)
- Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation (Articles 68-33 à 68-33-5)
- TITRE IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS (Articles 69 à 82)
- TITRE V : SURVEILLANCE, CONTRÔLE. (Articles 88 à 95)
Fonctionnement du jackpot progressif aux jeux de cercle.
Les jeux de cercle mentionnés aux sections 1 et 1 bis du présent chapitre peuvent alimenter un système de jackpot progressif sur trois niveaux au maximum, installé sur une ou plusieurs tables, à condition pour ces dernières que les montants des mises initiales obligatoires soient identiques. Ce système ne peut s'appliquer qu'aux trois combinaisons les plus hautes du jeu.
Le jackpot progressif est constitué de la valeur de départ du jackpot fixé par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.
Ces incréments, définis dans le règlement intérieur du casino, peuvent être d'un montant fixe ou en pourcentage du pot. Le règlement intérieur précise leur mode d'arrondi et les modalités de prélèvement, en cas de pots extérieurs. Les conditions d'incrémentation ne peuvent être modifiées avant l'arrêt du jackpot progressif.
Le montant des valeurs de départ du ou des jackpots progressifs est fixé par l'établissement dans la limite de :
500 fois la small blind pour le niveau le plus élevé ;
200 fois la small blind pour le second niveau ;
50 fois la small blind pour le troisième niveau.
Les sommes prélevées au titre du ou des jackpots progressifs sont déposées dans une boîte prévue à cet effet sur chaque table et consignées en fin de séance sur le registre modèle 8. Ce registre peut être établi par un procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.
Les modalités d'incrémentation et de gain du jackpot sont définies dans le règlement intérieur du casino.
Les jeux de cercle mentionnés aux sections 1 et 1 bis du présent chapitre peuvent alimenter un système de jackpot progressif sur trois niveaux au maximum, installé sur une ou plusieurs tables, à condition pour ces dernières que les montants des mises initiales obligatoires soient identiques. Ce système ne peut s'appliquer qu'aux trois combinaisons les plus hautes du jeu.
Le jackpot progressif est constitué de la valeur de départ du jackpot fixé par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.
Ces incréments, définis dans le règlement intérieur du casino, peuvent être d'un montant fixe ou en pourcentage du pot. Le règlement intérieur précise leur mode d'arrondi et les modalités de prélèvement, en cas de pots extérieurs. Les conditions d'incrémentation ne peuvent être modifiées avant l'arrêt du jackpot progressif.
Le montant des valeurs de départ du ou des jackpots progressifs est fixé par l'établissement dans la limite de :
500 fois la small blind pour le niveau le plus élevé ;
200 fois la small blind pour le second niveau ;
50 fois la small blind pour le troisième niveau.
Les sommes prélevées au titre du ou des jackpots progressifs sont déposées dans une boîte prévue à cet effet sur chaque table et consignées en fin de séance sur le registre modèle 8. Ce registre peut être établi par un procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.
Les modalités d'incrémentation et de gain du jackpot sont définies dans le règlement intérieur du casino.
Versions