Article Annexe (abrogé)
Version en vigueur du 02 juin 2010 au 19 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2011 - art. 2
I. ― PERP ET CONTRATS À COTISATIONS DÉFINIES
Autres contrats à cotisations définies art. 83 du CGI.
Z. ― Données de cadrage.
Z1. ― Données de cadrage sur les provisions mathématiques au 31 décembre de l'année de référence.
MONTANTS (en euros arrondis à l'unité) | |
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Total des provisions mathématiques des contrats en cours de constitution | |
Total des provisions mathématiques des contrats en cours de liquidation |
Z2. ― Données de cadrage sur les cotisations au cours de l'année de référence.
MONTANT TOTAL des versements (en euros arrondis à l'unité) | NOMBRE D'ADHÉRENTS | NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution | NOMBRE DE CONTRATS en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année | |
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Total |
Z3. ― Données de cadrage sur les prestations.
MONTANT DES PRESTATIONS (en euros arrondis à l'unité) | NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES | |
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Contrats en cours de constitution | ||
Rachats* (transferts de contrats et déblocages anticipés) | ||
Contrats en cours de liquidation | ||
Rentes viagères** | ||
VFU (rentes servies en une seule fois)* | ||
Sorties en capital* (pour les art. 82, PERP et PERE) | ||
Ligne à ne remplir que si les rentes viagères et les VFU ne sont pas discernables | ||
Total des rentes** (VFU + rentes viagères) | ||
Total des prestations (rachats + sorties en capital + rentes) | ||
* Au cours de l'année de référence. ** Au 31 décembre de l'année de référence. |
A. ― Contrats en phase de constitution
A1. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS | DE 30 À 39 ANS | DE 40 À 49 ANS | DE 50 À 59 ANS | 60 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
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Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
A1B. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution avec versement non nul au cours de l'année au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS | DE 30 À 39 ANS | DE 40 À 49 ANS | DE 50 À 59 ANS | 60 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
A2. ― Répartition du nombre de nouveaux contrats constitués (y. c. transferts) depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en effectif).
MOINS DE 30 ANS | DE 30 À 39 ANS | DE 40 À 49 ANS | DE 50 À 59 ANS | 60 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
A3. ― Montant des versements totaux (1) de l'année de référence par sexe et âge des adhérents (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS | DE 30 À 39 ANS | DE 40 À 49 ANS | DE 50 À 59 ANS | 60 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
(1) Dans le cas où l'employeur effectue des versements complémentaires : versements salariés + employeurs.
A4. ― Répartition du nombre de contrats en cours de constitution au 31 décembre de l'année de référence par tranche de versement annuel des adhérents (2) (en effectif).
AUCUN versement | MOINS de 500 € | DE 500 € à 1 499 € | DE 1 500 à 2 499 € | DE 2 500 à 4 999 € | 5 000 € ou plus | TRANCHE inconnue | TOTAL | |
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Hommes | ||||||||
Femmes | ||||||||
Sexe inconnu | ||||||||
Total |
(2) Les adhérents qui n'ont effectué aucun versement au cours de l'année doivent être comptabilisés dans la colonne Aucun versement .
Ceux qui ont cotisé doivent être comptabilisés dans une des colonnes indiquant une tranche définie ou bien la colonne Tranche inconnue .
A5. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques (3) au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge des adhérents pour les seuls contrats en cours de constitution (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 30 ANS | DE 30 À 39 ANS | DE 40 À 49 ANS | DE 50 À 59 ANS | 60 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
(3) Provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice.
A6. ― Répartition (en effectif) du nombre de contrats de l'année de référence par sexe, âge des adhérents et tranche de provisions mathématiques (provisions mathématiques des contrats en phase de constitution à la clôture de l'exercice).
MOINS de 1 000 € | DE 1 000 à 2 499 € | DE 2 500 à 4 999 € | DE 5 000 à 7 999 € | DE 8 000 à 15 000 € | DE 15 000 à 24 999 € | DE 25 000 à 49 999 € | 50 000 € ou plus | TRANCHE inconnue | TOTAL | ||
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Hommes | Moins de 30 ans | ||||||||||
De 30 à 39 ans | |||||||||||
De 40 à 49 ans | |||||||||||
De 50 à 59 ans | |||||||||||
60 ans ou plus | |||||||||||
Age inconnu | |||||||||||
Femmes | Moins de 30 ans | ||||||||||
De 30 à 39 ans | |||||||||||
De 40 à 49 ans | |||||||||||
De 50 à 59 ans | |||||||||||
60 ans ou plus | |||||||||||
Age inconnu | |||||||||||
Sexe inconnu | Moins de 30 ans | ||||||||||
De 30 à 39 ans | |||||||||||
De 40 à 49 ans | |||||||||||
De 50 à 59 ans | |||||||||||
60 ans ou plus | |||||||||||
Age inconnu | |||||||||||
Total |
B. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de rente viagère) (4)
(4) Non compris les rentes versées en une fois (VFU), qui doivent être complétées dans la partie C lorsque la distinction est possible.
Les données renseignées dans les tableaux B portent exclusivement sur les prestations servies en rente viagère ?
¹ oui
¹ non, il n'a pas été possible d'isoler les rentes servies en une seule fois des rentes viagères.
B1. ― Nombre de bénéficiaires (5) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS | DE 60 À 64 ANS | DE 65 À 69 ANS | DE 70 À 79 ANS | 80 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
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Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
(5) Y compris bénéficiaires de la réversion de la rente.
B2. ― Nombre de nouveaux bénéficiaires d'une rente viagère depuis le 1er janvier de l'année de référence par sexe et âge (en effectif).
MOINS DE 60 ANS | DE 60 À 64 ANS | DE 65 À 69 ANS | DE 70 À 79 ANS | 80 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
B3. ― Répartition (en effectif) du nombre de bénéficiaires (6) d'une rente viagère au 31 décembre de l'année de référence selon la nature de la rente versée (il ne s'agit pas des options possibles).
CLASSIQUE | RÉVERSION conjoint | ÉDUCATION | INVALIDITÉ | NATURE inconnue | TOTAL | |
---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | ||||||
Femmes | ||||||
Sexe inconnu | ||||||
Total |
(6) Il s'agit ici des bénéficiaires de fait : leur nombre doit être identique à celui du tableau B1.
B4. ― Répartition du montant total des rentes annuelles versées sous forme de rente viagère au 31 décembre de l'année de référence par sexe et âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 60 ANS | DE 60 À 64 ANS | DE 65 À 69 ANS | DE 70 À 79 ANS | 80 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
B5. ― Répartition du nombre de rentes viagères versées durant l'année de référence par tranche de pension annuelle (en effectif).
MOINS de 500 € | DE 500 à 999 € | DE 1 000 à 1 999 € | DE 2 000 € ou plus | TRANCHE inconnue | TOTAL | ||
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Hommes | Moins de 60 ans | ||||||
De 60 à 64 ans | |||||||
De 65 à 69 ans | |||||||
De 70 à 79 ans | |||||||
80 ans ou plus | |||||||
Age inconnu | |||||||
Femmes | Moins de 60 ans | ||||||
De 60 à 64 ans | |||||||
De 65 à 69 ans | |||||||
De 70 à 79 ans | |||||||
80 ans ou plus | |||||||
Age inconnu | |||||||
Sexe inconnu | Moins de 60 ans | ||||||
De 60 à 64 ans | |||||||
De 65 à 69 ans | |||||||
De 70 à 79 ans | |||||||
80 ans ou plus | |||||||
Age inconnu | |||||||
Total |
B6. ― Répartition du montant total des provisions mathématiques des seuls contrats en phase de liquidation au 31 décembre de l'année de référence par sexe et par âge (en euros arrondis à l'unité).
MOINS de 60 ans | DE 60 à 64 ans | DE 65 à 69 ans | DE 70 à 79 ans | DE 80 ANS ou plus | ÂGE inconnu | TOTAL | |
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Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
C. ― Contrats en phase de liquidation
(prestations versées sous forme de sortie en capital ou rente versée en une seule fois)
Les tableaux C1 et C2 ne concernent que les produits PERP, PERE et Autres contrats à cotisations définies relevant du régime de fiscalité art. 82 du CGI .
Les tableaux C3 et C4 concernent potentiellement tous les produits.
Sorties en capital
C1. ― Nombre de bénéficiaires de prestations versées sous forme de capital (en effectif) pour l'année de référence.
MOINS DE 40 ANS | DE 40 À 49 ANS | DE 50 À 59 ANS | 60 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
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Hommes | ||||||
Femmes | ||||||
Sexe inconnu | ||||||
Total |
C2. ― Répartition du montant total des prestations versées sous forme de sortie en capital versées durant l'année de référence (en euros arrondis à l'unité).
MOINS DE 40 ANS | DE 40 À 49 ANS | DE 50 À 59 ANS | 60 ANS OU PLUS | ÂGE INCONNU | TOTAL | |
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Hommes | ||||||
Femmes | ||||||
Sexe inconnu | ||||||
Total |
Rentes versées en une seule fois (VFU)
C3. ― Répartition du nombre de bénéficiaires de rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en effectif).
MOINS de 200 € | DE 200 à 800 € | DE 800 à 1 000 € | DE 1 000 à 5 000 € | PLUS DE 5 000 € | TRANCHE inconnue | TOTAL | |
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Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |
C4. ― Répartition du montant total des rentes versées en une seule fois au cours de l'année de référence par tranche de montant et par sexe des bénéficiaires (en euros arrondis à l'unité).
MONTANT TOTAL des VFU de moins de 200 € | MONTANT TOTAL des VFU de 200 à 800 € | MONTANT TOTAL des VFU de 800 à 1 000 € | MONTANT TOTAL des VFU de 1 000 à 5 000 € | MONTANT TOTAL des VFU de plus de 5 000 € | MONTANT TOTAL des VFU de tranche inconnue | TOTAL | |
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Hommes | |||||||
Femmes | |||||||
Sexe inconnu | |||||||
Total |