Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail

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« Article 2 - Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail »

Version en vigueur du 25 janvier 1986 au 03 juillet 1986

    Article 2 (abrogé)

    Version en vigueur du 25 janvier 1986 au 03 juillet 1986

    Création Décret 86-110 1986-01-24 JORF 25 janvier 1986 rectificatif JORF 8 février 1986

    A compter du 1er juillet 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 (2°, 3°, 4°) du code du travail sont fixés à :

    - 88,80 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;

    - 44,40 F pour les autres allocataires.


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