Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 fusionnant la commission des archives diplomatiques et la commission pour la publication des documents diplomatiques français

JORF n°288 du 11 décembre 2004

Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 25 mai 2013

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 25 mai 2013

    Abrogé par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 1 (V)

    La commission des archives diplomatiques comprend :

    a) Le ministre des affaires étrangères, président ;

    b) Neuf membres de droit :

    -l'inspecteur général des affaires étrangères ;

    -le directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères ;

    -le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères ;

    -le directeur des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ;

    -le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

    -le conservateur général du patrimoine, adjoint au directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;

    -le directeur général des patrimoines ;

    -le représentant de la Bibliothèque nationale de France ;

    -le représentant du ministère de la défense ;

    c) Trente membres nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, pour cinq ans renouvelables.

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