Pour l'application de l'article 16 bis du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément aux dispositions suivantes :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Agent de maîtrise principal	Contrôleur
6e échelon	12e échelon
5e échelon	11e échelon
4e échelon	10e échelon
3e échelon	9e échelon
2e échelon	8e échelon
1er échelon	7e échelon