Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail.

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

    La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :

    1) La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ;

    2) La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;

    3) La médaille d'or, qui est accordée après trente-cinq années de services ;

    4) La grande médaille d'or, qui est accordée après quarante années de services.

    Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d'être accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l'activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l'âge minimum d'ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.


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