- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 5-1)
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 6 à 27)
- Chapitre Ier : Concours et examens professionnels. (Articles 6 à 9)
- Chapitre II : Nomination. (Articles 10 à 15)
- Chapitre III : Avancements. (Articles 16 à 18)
- Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions. (Articles 19 à 23)
- Chapitre V : Discipline. (Article 24)
- Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement. (Articles 25 à 27)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE. (Articles 28 à 43)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE. (Articles 44 à 65)
- Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS (Articles 69 à 72)
- Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 73 à 83)
Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Les agents de l'Office national de la chasse recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.
Ces agents participent, sous l'autorité du directeur de l'Office national de la chasse, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.
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