Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse.

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 janvier 2017

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les agents de l'Office national de la chasse recrutés pour une durée indéterminée sont régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces agents participent, sous l'autorité du directeur de l'Office national de la chasse, aux missions dévolues à l'établissement par l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'à celles qui leur sont prescrites par la loi.

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