Arrêté du 4 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

JORF n°0069 du 23 mars 2011

Version en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013

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Article 14 (abrogé)

Version en vigueur du 24 mars 2011 au 24 avril 2013

Abrogé par Arrêté du 18 avril 2013 - art. 15


Le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées), conformément aux propositions de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, arrête les listes principale et complémentaire d'admission.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

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