Article 38 (abrogé)
Version en vigueur du 22 mars 1973 au 24 avril 2009
Abrogé par Décret n°2009-449
du 22 avril 2009 - art. 30
Modifié par Décret 73-324 1973-03-14 ART. 4 JORF 22 MARS 1973
Le contrôle administratif et technique de l'établissement est exercé par le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement.
Le directeur de l'établissement fournit, pour permettre ce contrôle, tout document ou renseignement permettant de vérifier l'aménagement et la gestion du parc.