Article 1
Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 28 septembre 2017
Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de directeur de 2e catégorie et de directeur de 1re catégorie.