Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 28 septembre 2017

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Article 1

Version en vigueur du 04 septembre 1991 au 28 septembre 2017

Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de directeur de 2e catégorie et de directeur de 1re catégorie.


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