Décret n°2000-518 du 13 juin 2000 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois supprimés des postes et télécommunications.

Version en vigueur depuis le 16 juin 2000

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 16 juin 2000

    Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

    TABLEAU N° 1

    Directeur d'établissement de tri postal, directeur d'établissement des télécommunications, receveur et chef de centre hors série

    SITUATION ANCIENNE

    SITUATION NOUVELLE

    à compter du 1er janvier 1991

    Directeur d'établissement de tri postal

    et directeur d'établissement des télécommunications

    Directeur d'établissement principal de 2e classe de La Poste

    (Décret n° 76-118 du 29 janvier 1976 modifié)

    Echelon unique

    4e échelon

    ou

    Receveur et chef de centre hors série

    Directeur d'établissement principal de 2e classe de France Télécom

    (Décret n° 76-119 du 29 janvier 1976 modifié)

    Echelon unique
    4e échelon

    TABLEAU N° 2

    Surveillant et surveillante en chef de 1re classe

    SITUATION ANCIENNE
    SITUATION NOUVELLE

    A compter

    du 1er janvier 1991

    A compter

    du 1er juillet 1992

    Surveillant et surveillante en chef de 1re classe

    Assistante du service social chef

    (Décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié)

    3e échelon
    6e échelon10e échelon
    2e échelon
    6e échelon
    10e échelon
    1er échelon 5e échelon 9e échelon

    TABLEAU N° 3

    Receveur de 4e classe (échelle spéciale)

    SITUATION ANCIENNE
    SITUATION NOUVELLE
    A compter

    du 1er janvier 1991

    A compter

    du 1er juillet 1992

    Receveur de 4e classe

    (Echelle spéciale)

    Contrôleur

    (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972)

    Chef de section
    Contrôleur
    7e échelon 5e échelon 13e échelon
    6e échelon 4e échelon 13e échelon
    Contrôleur
    5e échelon11e échelon
    11e échelon
    4e échelon10e échelon
    10e échelon
    3e échelon 8e échelon8e échelon
    2e échelon
    6e échelon
    6e échelon
    1er échelon
    4e échelon
    4e échelon

    TABLEAU N° 4

    Contrôleur des travaux de mécanique

    SITUATION ANCIENNE
    SITUATION NOUVELLE
    A compter

    du 1er janvier 1991

    A compter

    du 1er juillet 1992

    Contrôleur principal des travaux de mécanique de classe exceptionnelle

    Contrôleur divisionnaire

    (Décret n° 64-953 du 11 septembre 1964)

    2e échelon
    7e échelon 7e échelon
    1er échelon 6e échelon6e échelon
    Contrôleur principal des travaux de mécanique

    Contrôleur

    (Décret n° 72-503 du 23 juin 1972)

    Chef de section
    Contrôleur
    5e échelon5e échelon
    13e échelon
    4e échelon4e échelon
    13e échelon
    3e échelon 3e échelon 12e échelon
    2e échelon
    2e échelon
    11e échelon
    1er échelon1er échelon
    10e échelon
    Contrôleur des travaux de mécaniqueContrôleur
    12e échelon12e échelon
    12e échelon
    11e échelon 11e échelon11e échelon
    10e échelon10e échelon
    10e échelon
    9e échelon9e échelon
    9e échelon
    8e échelon 8e échelon8e échelon
    7e échelon7e échelon
    7e échelon
    6e échelon
    6e échelon
    6e échelon
    5e échelon 5e échelon5e échelon
    4e échelon 4e échelon 4e échelon
    3e échelon3e échelon
    3e échelon
    2e échelon
    2e échelon
    2e échelon
    1er échelon
    1er échelon
    1er échelon

    TABLEAU N° 5

    Conducteur de chantier vérificateur

    SITUATION ANCIENNE

    SITUATION NOUVELLE

    Sans rétroactivité

    Conducteur de chantier

    vérificateur

    Contremaître

    (Décret n° 92-942

    du 7 septembre 1992)

    11e échelon 11e échelon
    10e échelon 10e échelon
    9e échelon 9e échelon
    8e échelon8e échelon
    7e échelon 7e échelon
    6e échelon 6e échelon
    5e échelon 5e échelon
    4e échelon 4e échelon
    3e échelon 3e échelon
    2e échelon2e échelon
    1er échelon
    1er échelon

    TABLEAU N° 6

    Ouvrier d'état de 1re catégorie

    SITUATION ANCIENNE

    SITUATION NOUVELLE

    Sans rétroactivité

    Ouvrier d'état

    de 1re catégorie

    Ouvrier d'état

    (Décret n° 92-942

    du 7 septembre 1992)

    8e échelon8e échelon
    7e échelon
    7e échelon
    6e échelon6e échelon
    5e échelon5e échelon
    4e échelon 4e échelon
    3e échelon 3e échelon
    2e échelon
    1er échelon
    1er échelon1er échelon

    TABLEAU N° 7

    Agent du cadre complémentaire de bureau

    SITUATION ANCIENNE

    SITUATION NOUVELLE

    Sans rétroactivité

    Agent du cadre complémentaire

    de bureau

    Agent de service

    (décret n° 90-1234

    du 31 décembre 1990 modifié)

    8e échelon 8e échelon
    7e échelon 7e échelon
    6e échelon6e échelon
    5e échelon 5e échelon
    4e échelon4e échelon
    3e échelon3e échelon
    2e échelon1er échelon
    1er échelon 1er échelon

    TABLEAU N° 8

    Chef d'équipe sédentaire

    SITUATION ANCIENNE

    SITUATION NOUVELLE

    Sans rétroactivité

    Chef d'équipe sédentaire

    Chef surveillant

    (Décret n° 90-1234

    du 31 décembre 1990)

    11e échelon
    10e échelon
    10e échelon
    8e échelon
    9e échelon
    8e échelon
    8e échelon 7e échelon
    7e échelon 6e échelon
    6e échelon 5e échelon
    5e échelon5e échelon
    4e échelon 4e échelon
    3e échelon3e échelon
    2e échelon2e échelon
    1er échelon1er échelon



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