- Titre préliminaire : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
- Titre Ier : Des déclarations incombant aux assujettis (Articles 9 à 25)
- Chapitre Ier : Déclarations incombant aux personnes physiques (Articles 9 à 13)
- Chapitre II : Déclarations incombant aux personnes morales (Articles 14 à 24)
- Section I : Déclaration aux fins d'immatriculation. (Articles 14 à 19)
- Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscriptions modificatives et complémentaires. (Articles 20 à 23-2)
- Section II : Déclaration aux fins d'immatriculation secondaire, inscription modificatives et complémentaires.
- Section III : Déclaration aux fins de radiation. (Article 24)
- Chapitre III : Déclarations incombant aux représentations ou agences commerciales des Etats, collectivités ou établissements publics étrangers. (Article 25)
- Titre II : Des inscriptions au registre (Articles 26 à 46)
- Titre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aux personnes morales de droit privé (Articles 47 à 56)
- Titre III : Du dépôt en annexe au registre des actes et pièces se rapportant aus personnes morales de droit privé (Article 57)
- Titre IV : Du contentieux et des effets attachés aux inscriptions et depôts d'acte (Articles 59 à 62-6)
- Titre V : De la publicité du registre (Articles 67 à 77)
- Titre VI : Dispositions finales (Articles 78 à 88)
- Annexes (Article Annexe)
Article 76 (abrogé)
Version en vigueur du 02 février 2005 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2005-77 du 1 février 2005 - art. 35 () JORF 2 février 2005
Les avis prévus aux articles précédents sont établis et adressés par le greffier au bulletin dans les huit jours de l'inscription correspondante ou, s'il s'agit d'une immatriculation principale dès la notification du numéro d'identification par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Ces avis sont établis selon un modèle défini par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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