- TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES (Article 4)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
- CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE
- CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (Article 4)
- TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET INTERDEPARTEMENTALES (Articles 5 à 20-2)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT (Articles 5 à 7)
- CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (Articles 8 à 12)
- CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
- CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (Articles 18 à 20)
- CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES (Articles 20-1 à 20-2)
- TITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES (Articles 21 à 24)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ESSONNE, DE SEINE ET MARNE, DU VAL D'OISE ET DES YVELINES (Article 22)
- CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LES DEPARTEMENTS DES HAUTS DE SEINE, DE LA SEINE SAINT DENIS ET DU VAL DE MARNE (Article 23)
- CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS (Article 24)
- TITRE IV : CREATION DU GROUPEMENT DE GENDARMERIE INTERDEPARTEMENTAL DE PARIS (Articles 25 à 26)
- TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 27 à 49)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES (Articles 27 à 37)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES AUX DIRECTIONS REGIONALES (Article 38)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT (Articles 39 à 41)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (Articles 48 à 49)
- TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Articles 50 à 53)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
Les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région Ile-de-France comprennent des directions régionales, des directions régionales et interdépartementales et des directions départementales.
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