Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 17 mars 2010 au 01 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 6
Modifié par Décret n°2010-271
du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :
a) Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.