Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Version en vigueur du 17 mars 2010 au 01 juin 2018

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 17 mars 2010 au 01 juin 2018

    Abrogé par Arrêté du 3 mai 2018 - art. 6
    Modifié par Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)


    La formation d'adaptation à l'emploi est validée par un jury, présidé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par son représentant, et composé de :
    a) Un représentant de la direction générale de l'offre de soins ;
    b) Un représentant de la direction générale de la cohésion sociale ;
    c) Deux représentants du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
    d) Deux représentants de l'Ecole des hautes études en santé publique.

    Retourner en haut de la page