Arrêté du 19 juillet 2013 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2013

JORF n°0178 du 2 août 2013

Version en vigueur depuis le 03 août 2013

    Article 8

    Version en vigueur depuis le 03 août 2013


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