- Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-10)
- Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle. (Articles 5-11 à 5-18)
- Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- Titre III : Médecine de prévention. (Articles 10 à 79)
- Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Titre V : Dispositions diverses.
Article 2
Version en vigueur depuis le 30 mai 1982
Dans les administrations et établissements visés à l'article 1er, les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes.
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