- Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 2 à 3)
- Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
- Titre III : Médecine de prévention. (Articles 12 à 28)
- Titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 29 à 60)
- Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 29 à 30)
- Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 33)
- Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 34 à 38)
- Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 39 à 42)
- Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 43 à 51)
- Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 52 à 60)
- Titre V : Dispositions diverses. (Articles 61 à 63)
Article 44
Version en vigueur du 30 mai 1982 au 11 mai 1995
Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans le champ de sa compétence.
A cette fin, son président présente chaque année au comité un rapport sur l'évolution des risques professionnels.
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