Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Version en vigueur du 30 mai 1982 au 11 mai 1995

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Article 44

Version en vigueur du 30 mai 1982 au 11 mai 1995

Le comité procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans le champ de sa compétence.

A cette fin, son président présente chaque année au comité un rapport sur l'évolution des risques professionnels.


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