A venir - Version du 01 janvier 2999

Naviguer dans le sommaire

Article 1

A venir - Version du 01 janvier 2999


Sont approuvés à effet du 1er janvier 2012, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Radiance Nord - Pas-de-Calais (SIREN : 783 711 930), dont le siège social est situé à Lille (59003), 281, rue Nationale, BP 69, et de la mutuelle Radiance Picardie (SIREN : 778 151 357), dont le siège social est situé à Amiens (80090), 53-55, avenue d'Italie, ZA Vallée des Vignes, au profit de Mutuelle familiale Vauban Humanis (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé à Lille (59024), 8, boulevard Vauban.

Retourner en haut de la page