Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations »

JORF n°0114 du 17 mai 2011

Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021

    Article 10 (abrogé)

    Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021

    Abrogé par Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 (V)


    Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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