Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 18 mai 2011 au 01 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 (V)
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.