Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 01 janvier 2010

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 21 mars 1999 au 01 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-756 du 22 juin 2009 - art. 17
Modifié par Décret n°99-214 du 19 mars 1999 - art. 1 ()

Les candidats au concours externe d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux doivent être titulaires :

a) D'un diplôme national correspondant au moins à un deuxième cycle d'études supérieures ; ou

b) D'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II suivant la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

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