Version en vigueur du 18 février 2005 au 09 novembre 2009

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Article 1

Version en vigueur du 18 février 2005 au 09 novembre 2009

Il est créé pour l'administration de Mayotte un corps à vocation interministérielle d'agents administratifs de Mayotte. Ce corps est géré par le ministre chargé de l'outre-mer et régi par les dispositions du présent décret.

Les membres de ce corps sont affectés à Mayotte dans les administrations de l'Etat ou dans les établissements publics administratifs de l'Etat.


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