Arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire.

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 13 mai 2015

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 08 mai 2010 au 13 mai 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 6
Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Parmi les races mentionnées à l'article 1er, les races locales, les races à petits effectifs et les races menacées définies aux articles 3, 4 et 5 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime.

Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.


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