Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 18 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 7
Modifié par Décret n°2009-1180
du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
Le centre de normalisation de défense est organiquement rattaché à la direction générale de l'armement qui en assure le soutien.