Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Version en vigueur du 12 décembre 1999 au 02 décembre 2003

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Article 12

Version en vigueur du 12 décembre 1999 au 02 décembre 2003

La première année du premier engagement constitue une année probatoire.

L'autorité territoriale d'emploi peut résilier d'office l'engagement du sapeur-pompier volontaire en cas d'insuffisance de l'intéressé durant l'accomplissement de son année probatoire.


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