Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Version en vigueur du 19 septembre 2009 au 01 décembre 2009

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