Article 16 (abrogé)
Version en vigueur du 07 février 2014 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-635 du 19 mai 2016 - art. 12
Les assistants socio-éducatifs stagiaires régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.